Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Créateur : Laurigami Mon chat By scrap
Responsable publication et Webmaster: Laurigami Mon chat By scrap ; email: laurigami@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Blogger
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurigami Mon chat bu scrap qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ est mis à jour régulièrement par Laurigami. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Laurigami Mon chat by scrap.
Laurigami Mon chat by scrap s’efforce de fournir sur le site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Laurigami Mon chat by Scrap est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
Laurigami Mon chat by Scrap
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Laurigami Mon Chat by Scrap ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Laurigami Mon Chat By Scrap ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laurigami se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laurigami Mon Chat By Scrap se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Laurigami Mon chat by scrap ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Laurigami Mon Chat by scrap et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Ajouts pour mise en conformité avec le RGPD au 09/05/2018 :
Délégué à la Protection des Données : Laurigami Mon Chat By Scrap
Email: laurigami@orange.fr
Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : Feedburner , blogger, MailChimp ou encore liens affiliés (Swedish House craft ....).
Méthodes de sécurisation des données : Mots de passe complexes, protection par des plugins
Autres sous-traitants, qui peuvent utiliser ces mêmes données : MailChimp, liens partenaires et affiliés (Swedish House crafts....)…
Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’envoyer un mail à laurigami@orange.fr pour signaler tout problème de faille de sécurité et / ou votre souhait de vous désabonner. Chaque mail envoyé via la mailing list de MailChimp ou par Feedburner comporte déjà un lien de désinscription ou de modification des abonnements.
Durée de conservation des données : Ces données seront conservées le temps prévu par la législation (entre 3 et 6 ans).
Données personnelles
Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Laurigami Mon Chat by Scrap pour être informé de la publication d'articles sur mon blog avec ou non des liens d'affiliations vers des boutiques qui sont mis juste à titre indicatif sur les produits utilisés sur mes créations ,
Elles sont conservées pendant 3 à 6 ans et sont destinées à vous informer des publications de mon blog
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Laurigami Mon Chat By scrap : laurigami@orange.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laurigami Mon Chat by Scrap. Cependant, Laurigami Mon Chat By scrap n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://monchatbyscrap.blogspot.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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